A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ANAYA, SHELTON, International Human Rights; Problems of Law, Policy, and Practice, Aspen Publishers, 4th edition, ... Ying-Jen, Human Rights Litigation Promoting International Law in U.S. Courts, LFB Scholarly Publishing LLC, 2005 (pp. ... Law as Law of the United States, Carolina Academic Press, 2003 (pp. 376-378) SACHLEBEN Mark, Human Rights Treaties; ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
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... c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France). II) La reconnaissance des jugements ... du droit de la famille. Le règlement Bruxelles II de 2003 prévoit la reconnaissance automatique de certaines ... Sakimura, Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Family Law 2014 Edition, Thomson Reuteurs Snyder, Steven, National ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... au contraire, une plus libre circulation des données [9] . Pourtant, les données sont difficilement anonymisables, ... d'assurer l'anonymisation des données personnelles [11] . En outre, des capteurs, des caméras et d’autres ... profiling, discrimination, and the GDPR , Computer law & security review , 34(3), pp. 436-449 (2018). [7] ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... v. Leroy, 105 S.W. 3d 190; Tex. App. Houston 14th Dist. 2003) mais il pourra également exiger que la clause soit ... and Class Actions: a Contradiction in Terms, Practicing Law Institute, Corporate Law and Practice Course Handbook Series, PLI Order No. 11165 ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... relation défectueuse de travail », Recueil Dalloz, 2003, p.1305). Les juges français voulaient donc à tout ... salarié. ♦ Enfin, en France, il s’agit de l’art.9 du Code Civil qui établit le droit au respect de la vie ... relation « défectueuse » de travail, Recueil Dalloz 2003 p.1305. ♦ SEMPERE NAVARRO A.V., SAN MARTÍN MAZZUCCONI ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de la Cour Pénale Internationale entré en vigueur le 9 septembre 2002. - Convention de sauvegarde des Droits de ... trial » in Cassese, Antonio, « International Criminal Law”, Oxford University Press, 2003, pages 395 à 400. - Favoreu, Louis, « Droit des ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... l’Europe sur la scène internationale sur cet enjeu [9] . Dans le droit de l’UE, franchir l’étape de ... d’un logiciel pour la lutte contre les fraudes fiscales [11] . Un décalage considérable dans un domaine en constante ... Data Protection Regulation » International Data Privacy Law, Volume 7, Issue 2, pp. 76–99 (2017). [7] Art. 13 ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Propiedad Intelectual de 1879, en Espagne, et celle du 11 mars 1957, en France, qui ont élevé sans contestation ... comme d'une œuvre. En droit français, la loi du 11 mars 1957 prévoyaient que seules les œuvres ... y derecho de autor , Tomo XXIV, Universidad de Santiago, 2003 France: -Jean Luc Piotraut, Droit de la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur