A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bibliographie : - Federal Antitrust Policy: The Law of Competition and its Practice. Third Edition. H. ... software – monopolization suit – conclusions of law published. Peter D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. ... David Bosco. Contrats Concurrence Consommation n°11, novembre 2007, comm. 279. - The diametrically opposed ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et du bien être de l’enfant (1990). Enfin, l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, ... the Republic of South Africa and others. Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000), le juge constitutionnel ... des DESC : « These rights (DESC) are, at least to some extent, justiciable » et ajoute «“socio-economic ...
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... (« say on pay ») instaurée par la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016. Depuis cette loi, la rémunération totale ... sous l’influence anglo-saxonne, de mécanismes de soft law , à savoir le Code AFEP/MEDEF en France et le code ... im Sinne des § 87 Abs. 1 Satz 1 AktG ”, ZGR 2003, 457–507 Textes officiels : Aktiengesetz (AktG) ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... maintenant, en application de la loi de 1985 (Ley Organica 9/1985, del 5 de Julio), l’avortement n’était ... BIB 2009\1867 Publicación: Revista Aranzadi Doctrinal n° 9/2009 (Estudio) Pamplona. Editorial Aranzadi SA, 2009. Tomas ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... mort. Par ailleurs, dans l’affaire Lawrence v. Texas , (2003), les juges de la Cour Suprême ont fait référence à ... Bibliographie Epstein L. et Walker T., Constitutional Law for a changing America : Rigths, Liberties, and Justice ... Think About Unenumerated Rights , University of Illinois Law Review, p. 1985, 2013. Solum L., Symposium: The New ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... la mise en œuvre de dépendance ou d’exclusion [9] . Ces contrôleurs d’accès sont avant tout les GAFAM. ... et d’un marché géographique. De fait, en l’espèce [11] le juge Mehta cite la jurisprudence Brown Shoe [12] , ... > Consulté le 15 mai 2025. [9] Id . [10] Id . [11] United States v Google LLC , Case No ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... toujours réfractaires au crédit hypothécaire, Le Point, 11/12/2008). Face au développement de ce marché, les ... where and why…Investigations & Litigation”, Practicing law institute corporate and practice course handbook series, ... mortgage crisis”, Journal of international banking law and regulation, 2008, pp. 449-457. Vignaud M., « Les ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ANAYA, SHELTON, International Human Rights; Problems of Law, Policy, and Practice, Aspen Publishers, 4th edition, ... Ying-Jen, Human Rights Litigation Promoting International Law in U.S. Courts, LFB Scholarly Publishing LLC, 2005 (pp. ... Law as Law of the United States, Carolina Academic Press, 2003 (pp. 376-378) SACHLEBEN Mark, Human Rights Treaties; ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... de l’ ultra vires . Au 19 ème siècle, en Common Law, tout acte ultra vires était systématiquement nul. Les ... avec la première directive communautaire du 9 mars 1968 (Cons. UE, dir.68/151/CEE, 9 mars 1968). Ainsi, ... (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) découle de l’ affectio societatis , traditionnelle ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France). II) La reconnaissance des jugements ... du droit de la famille. Le règlement Bruxelles II de 2003 prévoit la reconnaissance automatique de certaines ... Sakimura, Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Family Law 2014 Edition, Thomson Reuteurs Snyder, Steven, National ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit