Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... des positions très tranchées ont été soutenues. Une partie de la doctrine allant jusqu’à admettre tout ... matière civile. Le juriste espagnol lui est confronté à une succession de normes légales sur le même sujet. Trois ... la preuve peut être admise comme se voir qualifiée d’abus de confiance ou de vol, tout dépend du cas d‘espèce. ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État » (article ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, ... le temps année par année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les ... Mot-clés: Cité de l'histoire
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’ébullition qu’a provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est ... personnalités de pays différents, mais partisans d’une même thèse d’une part, entre tenants de thèses ... un même but: l’amélioration du droit. Un aspect économique important entre également en jeu dans le débat. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de ... circonstances. Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème directive européenne ... contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II). Coïncidence malheureuse, la ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... dramatiques et incontrôlables de l’utilisation d’une telle technique sur l’environnement et les êtres ... et les risques de dérives existent. Craignant des abus, certains Etats parties à le Convention ENMOD, tel le ...
Mot-clés: desarmement
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... ayant valeur de précédent . C’est ainsi vers une refonte du droit européen des contrats que s’oriente ... Mot-clés:
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de Gascogne alors qu’il était en détresse et souffrait une brèche dans sa coque. Au même moment, la direction de ... français et espagnols se sont placés tous deux dans une dynamique de réparation du préjudice écologique subi, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... communautaire. La première solution consistant en une « législation dérivée à caractère contraignant », ... malgré toutes les oppositions et réticences d’ordre économique, politique ou bien juridique, la clé du ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence