La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de ... tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de la part de la Commission envers ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de l’un et ... le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery , un rôle accru de l’expertise, et une meilleur formation du jury. Sans toucher, donc, à la ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits ... en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de cohérence, ou une tentative, à la faveur d’un terrain jusque là neutre ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle ... il s’agissait de juger du degré de responsabilité d’une personne souffrant d’un handicape mental, la Cour ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique, faite en secret et sans le ... régional supérieur) Celle, 01/03/2006, XII ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de ... de l’enfant, à la demande du père, ne constitue pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce ... illégal de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une opération afin de changer de sexe. ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... prouvée que très difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle signature augmente la valeur de la preuve, mais le ... été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars 2005. ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle ... sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé de maternité. Cette récente directive ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail