L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... a pour mission première d’être au service du public et par là même d’être un théâtre pour tous, qui ... puisse éclore. Une des premières décisions prise par Jean Vilar fut de déterminer un prix fixe très peu ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... pouvait pas être instaurée en raison d’un avis rendu par la CJCE le 14 décembre 1991. Afin de garantir le respect ... se trouvent sur un pied d’égalité (Efta Bulletin, juin 2002, p. 12). Aucun de ces avis n’ayant force contraignante ... AZIZI) BALDVINSSON, Glúmur (éd.), Efta Bulletin (June 2002) : The European Economic Area : Decision-Shaping and ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms ... dans l’affaire SAM Business Systems v Hedley and Co (2002) la Cour décida de maintenir une clause exonératrice ... contrats MBDE UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... dans des situations d’urgences. Le résultat sera une Charte d’engagement, signée le 14 novembre 2017, ... agricoles et agroalimentaires.   Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... de la marque, la nature des biens ou services offert par la marque ainsi que la façon dont la marque est ... d’influencer la perception du public sur ce territoire. Par exemple, dans cette affaire, l’EUIPO a décidé que, ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
...     Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par ... en droit privé français ? », LPA 20 novembre 2002 n°232 p. 55 R. Loir, « La victime a-t-elle ... en droit privé français ? », LPA, 20 novembre 2002 n°232, p. 55: l’auteur considère que l’obligation ...
Mot-clés:

Les films de notre enfance

... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article ... assez touchant. L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... tout au long de son chapitre II, les mesures à prendre par les Parties. Elle leur laisse cependant une certaine ... à la compréhension des différents instruments nationaux par les Etats parties et rendre plus difficile le travail de ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par le pouvoir exécutif  qui n’était pas une alternative ... détenus après la Deuxième Guerre Mondiale en Allemagne étaient privés du privilège d’Habeas. Ainsi, ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...