A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes ... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ... et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent transposables à ... Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la ... à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement ... utilisés en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi ... § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée ... procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de ... in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer ... du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...