Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format d’émission. Ces « formats » ... » (Espagne), « Deutschland sucht den Superstar »(Allemagne), « I’m a Celebrity - Get Me Out of Here ... point de vue terminologique on peut noter ici que le juge allemand parle de « format » alors que son homologue ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... de non refoulement est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). Il ... à atteindre (B). A. Un principe irriguant le droit international et européen. Le principe de non refoulement est un principe de droit international, aujourd’hui part du droit international ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... juridique entièrement indépendant de celui de l’Allemagne de l’Ouest, et obéissait à un régime de type ... URG, alors qu’au même moment à l’Ouest, le parlement allemand votait pour la nouvelle loi du droit d’auteur, ... opposées. On voit depuis quelques années en Allemagne un regain d’intérêt pour l’ex RDA dans de ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... encore en renforçant le contrôle des concentrations, l’Allemagne est le premier état membre de l’Union ... contenu, d’un bien ou d’un service ».[1] En droit allemand, celles-ci sont définies comme des « services ... 1er juin 2017[4] et entré en vigueur le 9 juin 2017, l’Allemagne est l’un des premiers pays de l’Union ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ... Behrami et Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège . L’Affaire Behrami concerne deux ... à l’époque des faits successivement par la France, l’Allemagne et la Norvège) sans contrôle d’autres ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Communauté puis de l’Union européennes(B. Audit, Droit international privé , Economica, 5 e édition, 2008, ... et plus particulièrement entre les juges français et allemand, lors de l’application de l’article 4 de la ... continuera à s’appliquer en France, mais non en Allemagne, cette dernière n’y étant pas partie. Mis à ...
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... de travail pose de nombreux problèmes en France comme en Allemagne. L'employeur peut-il interdire leur usage ou ... du salarié. Introduction Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un ... dans le contrat de travail [2] . A l’inverse, en Allemagne, l'employeur semble avoir un pouvoir accru. ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ( www.lemondedudroit.fr ) En Allemagne est établi un système purement moniste : une ... Dans le système allemand également, le conseil de surveillance se compose ... gouvernance d’entreprise efficiente, en France et en Allemagne ? Les systèmes allemand et français étant très ... Mot-clés:
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and Resort Condominiums ... et son exécution ne sera pas contraire à l'ordre international public. (cf « Hilmarton Ltd v Omnium de ... l’exequatur partiel en matière d’arbitrage commercial international est accepté en France. Toutefois, la cour ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and Resort Condominiums ... et son exécution ne sera pas contraire à l'ordre international public. (cf « Hilmarton Ltd v Omnium de ... l’exequatur partiel en matière d’arbitrage commercial international est accepté en France. Toutefois, la cour ...