Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
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Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
... et égale entre les banques, introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, possibilité pour ces banques d’obtenir une ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation des ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... Résumé: La loi Gramm-Leach-Bliley a modifié le système bancaire américain en ce qu’elle autorise désormais les ... nouvelles activités). Ces informations sont protégées par la loi avec certaines exceptions (Titre V de la loi). ... Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des ...Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974
... la même manière, ils ne sont pas autorisés à demander aux consommateurs certaines informations personnelles lorsque ... http://www.cardreport.com/laws/ecoa.html Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation ... : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974 ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son ... la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre d’honorer les chèques émis par son client dans ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... accrue de savoir si la Convention de Rome s’applique aux contrats du commerce électronique est loin d’être ... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant par plusieurs États- constituent-ils des éléments ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
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Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; il n’existe ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : ...
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ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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