Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... qu’il fallait lui donner. Guido Vidiri, Président de la Section travail de la Cour de Cassation ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... sur le principe en common law de reasonable person; anciennement reasonable man — en est un exemple. La ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Time Deutschland, 18 mai 2011 ● Lettre adressée au Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... des activités concurrentes, un employeur avait obtenu du président du TGI une ordonnance autorisant un huissier de ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... chômage n’a cessé de croître, et c’est l’actuel Président du Conseil Matteo Renzi qui s’est attribué la ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... pour la présomption découlant du § 22 AGG, que le président de l’organe répète publiquement et sans ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... entre les époux. Cette condition est justifiée selon le Président de la juridiction par le fait que le mariage est ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... sur la responsabilité civile, au même titre que le président de la société gestionnaire du navire, la ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... de remédier à cette situation. Le Juge F.Gallo, président de la Cour à l’époque, appelait en 2013 le ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel