A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la compatibilité des législations internes avec le droit communautaire – notamment les principes de libre prestation ... et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la prévention de la criminalité et ... que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), par le biais de sa jurisprudence, allait concourir à ...
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Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... de leur protection par les principes généraux du droit communautaire, les droits fondamentaux seront garantis par la ... incertaines (II). I LA CEDH, "L’EPINE DORSALE DE L’ORDRE NORMATIF EUROPEEN" Si l’adhésion de l’UE à la ... par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). La CJCE a, en effet, à plusieurs reprises affirmé ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... 3§2 de la proposition de règlement Rome I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la ... notamment l’article de L. Idot, " L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé", p. 27 ... à leur contrat ? A l’exception des contrats de consommation et de travail, le principe de l’autonomie de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse détaille le ... protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration d’entreprises fait ... pas le cas de l’autorité choisie par la Grèce ; la CJCE, dans sa décision du 31 mai 2005, (Synetairismos ...
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficulté de lier uniformité de mise en œuvre du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. ... le territoire européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent ... La France quant à elle s’est vue sanctionnée par la CJCE le 1er juillet 2004 pour défaut de transposition. La ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de contestation de ... doit retenir toute notre attention. La position du juge communautaire saurait être lue dans plusieurs de ses ... Retenons une affaire récente, l’affaire van Parys (CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02). La Cour doit ici répondre ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... pour cela les originaux ou les copies de la convention d’arbitrage ainsi que la traduction par un traducteur officiel ... et par le biais d’un contrôle de conformité à l’ordre public, si l'exequatur peut être accordé en France. ... judiciaires ainsi que des sentences arbitrales. » La CJCE, par l’arrêt Marc Rich de 1991, a cependant déçu ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet ... ou des meilleures solutions contenues dans l’ordre juridique interne des Etats membres (3ème volet) . Le ... et de qualité. De plus, le CCR pourrait inspirer la CJCE dans son interprétation de l’acquis sur le droit des ... Mot-clés:
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... concernant le droit privé des personnes et le droit communautaire est assez peu fournie. Les spécialistes du ... de sa mère. Il est aussi possible d’inverser l’ordre des deux sur demande. Au Portugal, un enfant se voit ... plus d’encre puisqu’il mettait directement en jeu un arbitrage entres les ordres juridiques de deux Etats Membres. ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission européenne ... par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la Cour estime que la résidence habituelle implique ... doit-elle répondre à une définition nationale ou communautaire, aux fins du règlement n° 2201/2003 ? Une ...