Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... du licenciement lié au handicap La CJCE dans son arrêt de principe Chacon Navas contre Eurest ... de droit français : La définition du handicap en droit communautaire – Augustin Boujeka – RDSS 2007. 75 Avis du ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
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L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code pénal, qui prévoyait le monopole du ministère public pour la poursuite du trafic d’influence passif et ... P. DAILLIER, M. FORTEAU, A. PELLET, Droit international public, LGDJ, 2009. M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... le spectateur à parfois douter de ce qui est de l’ordre du psychotique ou du surnaturel. Plusieurs combats se ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... Ignasi Beltrán http://www.seg-social.es/prdi00/groups/public/documents/binario/162463.pdf - ... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F726.xhtml ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... (que l’on pourrait comparer aux employés du service public en France) sont tous des employés au statut ... law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835 Ouvrage: Employment ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Bibliographie Jurisprudence CJCE, 28 février 1991, C- 234/89 ( Stergios Delimitis c. ... de la concurrence, 2003. L. Idot, « Articulation entre le public et le private enforcement », Europe n° 8, Août ... par cette décision : L. Idot, « Articulation entre le public et le private enforcement », Europe n° 8, Août ... Mot-clés:
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... et seconde vente sera long, plus probable sera la consommation de la première. Dès lors, lorsque des conflits ... S’agissant du premier contrat enregistré au registre public (traditio instrumental), malgré son caractère non ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... même du législateur, ne sont plus nécessaires." (QPC, 26 nov 2010 n° 2010-6). Le juge aurait ainsi le pouvoir de ... application of judicial decisions , Bradley Scott Shannon, 26 Harv. J.L. & Pub. Pol'y 811 (Summer 2003). Rethinking ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... de l’environnement. Ayant à coeur de sensibiliser le public et de mobiliser les acteurs du territoire autour des ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades