La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

...   Salmon Jean (dir.), Dictionnaire de droit international public , Bruxelles, Editions Bruyant, Collection : ... [1] J. Salmon (dir.), Dictionnaire de Droit International Public , 2001, Bruxelles, Ed Bruyant p.63 [2] Assemblée ... CIDH [8] Margus (n3) §35-68 < Contentieux international public MBDE La portée controversée de l’arrêt de la ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
... DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international Public , Paris, L.G.D.J., 8 ème Ed., 1709 p. RENUCCI J.F., ... du pouvoir judiciaire espagnol. Contentieux international public MBDE Application de l’article 13 de la CEDH au ...
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L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... p. DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit International public , Paris, LGDJ, 8e édition, 2009, p.1709. GUTIERREZ ... c/ Lituanie, Req. n° 34932/04. Contentieux international public MBDE L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... qualifié de « néofasciste local » un personnage public. La Cour relève que l’article en cause a été ... politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que ...
Mot-clés: Russie / Droits de l homme / CEDH