« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... des prix qui se révèle être néfaste pour l’intérêt public et constitue un frein à l’innovation, mais ... mais nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt public. Bibliographie sélective Source commentée: ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... comme le soutiennent l’appelante ainsi que le Ministère public, aucune condition d’information n’est exigée dans ... constitutionnel rejoint l’interprétation du ministère public et de l’appelante en ce que l’article 55.5 ... avait déjà été abordée, au niveau international et communautaire et considérée comme une condition liée à la ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... ne viole pas de normes impératives ni des principes d’ordre public et a pour effet de séparer les biens du trust du ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... de l’homme en cas de guerre ou en cas d’autre danger public. Il cite par ailleurs un catalogue des droits auxquels ... de la guerre et les droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à ... « Human Rights and Humanitarian Law », Encyclopedia of Public International Law, vol. 8, pp. 292ss. (cité : ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... ou de communiquer des documents ou renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de huit à douze ans, de tous horizons. Il permet à ce public de découvrir la montagne et à pour mission plus ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de la dette publique, de l’inflation, du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des ... Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... les juges de Luxembourg soulignent la nature même de l’ordre juridique européen en rappelant que les conflits entre ... par l’application du principe de primauté de la règle communautaire, pour ce qui est du droit de la concurrence. ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de restitutio in integrum dépend exclusivement de l’ordre interne pour la CEDH alors que le juge interaméricain ... au service de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, ...