Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de compétence d'attribution lorsque cette règle est d'ordre public ou lorsque le défendeur ne comparaît pas. Elle ne ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de préserver des informations en ligne accessibles au public, qui présentent un intérêt pour ses enquêtes et ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
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... comme le soutiennent l’appelante ainsi que le Ministère public, aucune condition d’information n’est exigée dans ... constitutionnel rejoint l’interprétation du ministère public et de l’appelante en ce que l’article 55.5 ... avait déjà été abordée, au niveau international et communautaire et considérée comme une condition liée à la ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
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... de l’homme en cas de guerre ou en cas d’autre danger public. Il cite par ailleurs un catalogue des droits auxquels ... de la guerre et les droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à ... « Human Rights and Humanitarian Law », Encyclopedia of Public International Law, vol. 8, pp. 292ss. (cité : ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... ou de communiquer des documents ou renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de huit à douze ans, de tous horizons. Il permet à ce public de découvrir la montagne et à pour mission plus ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne