Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... victimes du référencement sur Internet. En effet, l’ordre chronologique des différentes actions menées par Mr X ...Nous sommes tous des migrants
... peuvent véhiculer. J’essaierai de les énoncer dans l’ordre croissant de restriction, en les numérotant pour une ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... se constitue de tout ce qui est rendu accessible au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout ...
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... d’identification)[6]. Il a été établi par le juge communautaire que l’adresse IP est une donnée à ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... propos, sa propre plume, son propre genre et son propre public. 2 Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la ... presque évident. Celui-ci déroule aux yeux d’un public plus jeune la trame similaire d’un petit garçon qui ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... qui jettent un ombre sur l'image officielle d'un ordre social fondé sur le principe "un homme, une femme". ... reconnue en tant que foyer familial à part entière. L'ordre juridique fait ainsi écho à la présomption ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence , [1997] JO C 372/5. ... sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence » [1997] JO C372/5. [17] Id ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... commun au final est tout de même que l'intérêt public est concerné dans chacun de ces cas ( 1. Manual del ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2002 DAILLER P. et PELLET A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition DE FROUVILLE Olivier, ... 360-361) DUPUY Pierre-Marie, Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 (pp. 235-237, 272-273, ...