Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tableau d'Affichage du marché intérieur, Ed. 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au sein des 25 ...
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Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... est totalement étrangère au travail (Cour de Cassation, arrêt du 21 septembre 2004). Le fait que le suicide n’ait ... Supérieur de Justice d'Extrémadure du 14 décembre 2010 ). Ceci pour l’Espagne, la France ayant une position ... Superior de Justicia de Extremadura du 14 décembre 2010 - Décision de la Cour de Cassation du 22 février ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... en vigueur aux Etats-Unis avant la réforme de 2012. [8] Ainsi l’arrêté ouvre l’espace aérien français aux ... “Public safety drones”, 3ème édition, Mars 2020, p.8 [8] Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non ... Mot-clés: Drones - Police
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... parfois "d'origine géographique". Le 10 novembre 2010 la Cour d'appel de Paris prononça un non-lieu dans ... du Conseil de l'Europe a été publié le 15 Juin 2010 sur la question. Ce rapport critique la façon d'agir de ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... le 10 octobre 2014, en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. Quels sont les ressorts de ces deux politiques ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... (lequel détient beaucoup d’actions), seulement 8,9% des actionnaires se sont prononcés en faveur des ... été constatés depuis l´introduction du say on pay en 2010. Beaucoup d’actionnaires se sont ainsi fondés sur le ... and why that´s a good thing”, www.cnbc.com , 3 juillet 2013 - “German Parliament rejects ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... on alors retenir ? En France il a été décidé dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de ... marques renommées. Cette conception fut confirmé par un arrêt de la CJCE « Nuno c. Franquet » du 22 novembre ... et il peut leur en substituer d'autres. Ainsi dans un arrêt Visa Int'l Serv. Assoc. v. JSL Corp. (2008), alors que ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une bonne administration de la justice. Ainsi la CADH (art.8) et la CESDH ( Art.6) reconnaissent en des termes très ... militaire commises par des personnels militaires (principe 8). Cette proposition du Pr. Decaux répond ainsi aux ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable