Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... judiciaire). Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Dr. S.R., Law of Torts , 1 st ed. ©Asia Law House, 2010, pp. 372-373, 506-507 Pandey, Dr. J. N., Law of Torts & ... of Tort , 9 th ed. ©Eastern Book Company, 2011, pp. 1, 8-9, 542-543 Ratanlal & Dhirajlal, The Law of Torts , ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tableau d'Affichage du marché intérieur, Ed. 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au sein des 25 ...
Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... est totalement étrangère au travail (Cour de Cassation, arrêt du 21 septembre 2004). Le fait que le suicide n’ait ... Supérieur de Justice d'Extrémadure du 14 décembre 2010 ). Ceci pour l’Espagne, la France ayant une position ... Superior de Justicia de Extremadura du 14 décembre 2010 - Décision de la Cour de Cassation du 22 février ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
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Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... parfois "d'origine géographique". Le 10 novembre 2010 la Cour d'appel de Paris prononça un non-lieu dans ... du Conseil de l'Europe a été publié le 15 Juin 2010 sur la question. Ce rapport critique la façon d'agir de ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
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... (lequel détient beaucoup d’actions), seulement 8,9% des actionnaires se sont prononcés en faveur des ... été constatés depuis l´introduction du say on pay en 2010. Beaucoup d’actionnaires se sont ainsi fondés sur le ... and why that´s a good thing”, www.cnbc.com , 3 juillet 2013 - “German Parliament rejects ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... on alors retenir ? En France il a été décidé dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de ... marques renommées. Cette conception fut confirmé par un arrêt de la CJCE « Nuno c. Franquet » du 22 novembre ... et il peut leur en substituer d'autres. Ainsi dans un arrêt Visa Int'l Serv. Assoc. v. JSL Corp. (2008), alors que ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: justice militaire; procès équitable