L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... angle, le PACS a répondu aux attentes des français : 8 ans plus tard, l’âge de raison atteint, il peut être ... la clé de voûte, le mariage étant un sacrement au même titre que le baptême, la confirmation ou l’absolution pour ... sociale qui doit être conforté, comme le stipule l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... loteries Le premier sujet abordé par le rapport est le statut de l'e-sport par rapport aux loteries. En effet, ... Hearthstone est toléré car c'est un jeu vidéo, mais l'article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure ... Cour de Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet 2010. Chaque pays est libre d'y apporter les ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... lui soient transférés. En droit français, l’article L. 1224-1 du Code du travail est semblable à cette ... par le transfert d’entreprise,  le 26 mai 2011 (8 AZR 18/10), la Cour fédérale du travail décide que la ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... un contrôle exercé à la fois par le législateur et des organes indépendants. « Après avoir longtemps vanté ... Financial Markets, MacMillan, 1993). Il convient à ce titre de distinguer le lieu de rencontre entre offre et ... structure que leurs caractéristiques, font l’objet d’une approche différente en droit français et en droit ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... de la Cour de Justice des Communautés Européennes et l’article 308 Traité CE). Introduisant le GATT de 1947 dans ... des différends de l’OMC, Europe, juin 2005, p. 8) était fondée sur la grande souplesse du GATT de 1947, ... dans l’ordre communautaire (Laget-Annamayer A., Le statut des accords de l’OMC dans l’ordre communautaire, ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... en droit français et en droit anglais     Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour ... Revue internationale de droit comparé, volume 18, n°2, pp 365-391 ·      A. Fiorentino, « Le motif ... relatives aux licenciements collectifs , JO L 225 du 12.8.1998, p. 16–21     Droit du travail MBDE Le motif ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, ... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas !   Une histoire intime…   Tous des oiseaux  est avant tout ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... (AMF). B. L’exigence d’Administrateurs indépendants (Titre II). La SOX ne prévoit pas d’obligation d’avoir un ... La loi de sécurité financière codifie à l’article L.225-37 du code de commerce l’obligation pour le ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les ... d’obtenir rectification et d’accéder aux données L’article 611 du Fair Credit Reporting Act permet au ... de relations d’affaires avec l’intéressé (Cass. Com. 18 septembre 2007, Turcon). (2) Le crédit omniprésent aux ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... par exemple) et doit être à la fois existante et exacte [8] . La cause est sérieuse si elle revêt une certaine ... n’a pas d’obligation de fournir de renseignements [18] . C’est pourquoi la jurisprudence allemande intervint ... temporaire ou d’un CDD, la rupture sera nulle (article L 1132-4 CT). La période de protection du salarié ...