Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... remise en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra ... internationales dont la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour ... Bonnet, BIENS, JurisClasseur Droit international, 1 novembre 2019. -Jean-François Poli, CADRE ADMINISTRATIF ET ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’aucune condamnation de la part de la CJUE à ce sujet. Toutefois, l’Allemagne a, de son côté, donné du ... GmbH c/ Stadt Dortmund, affaire C-549/13, JO C 421 du 24 novembre 2014 p.17 Sources bibliographiques : ... Arbeitsrecht , Springer Wien New Yort, 2. Auflage, 2006, pp. 312-323 - NICOLAYSEN G., Europarecht II Das ...
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ... d’impunités est l’arrêt Etchecolatz du 19 septembre 2006 du Tribunal Oral Fédéral numéro 1 de la Plata. Miguel ... l’arrêt rendu par le juge espagnol Garzón le 4 novembre 1998, l’arrêt Etchecolatz considère les ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... l’abondante interprétation des tribunaux sur le sujet, le législateur souhaite éclaircir les causes de ... 2005) ou un déficit important (Cass. soc. 17 octobre 2006) constituent des causes réelles et sérieuses ... également impérative à la survie de l’entreprise à court terme. Toutefois, la législation du travail en Espagne ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... d’un contrat contestable ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en ... un contrat inexistant, est de trois ans, mais ce délai ne court que du jour où a commencé l’exécution de ce ... de la Fédération de Russie du 21 octobre 2006). Il faut remarquer que, contrairement au droit ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le ... rôle du juge dans l’administration de la preuve est un sujet qui a soulevé et continue de soulever de nombreux ... Procédure civile, Paris, Gualino éditeur, 2ème éd., 2006 Philippe Malinvaud, Introduction à l’étude du droit, ... Mot-clés:
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par personne. Dans cet arrêt important, le tribunal rejette ... Ils dénoncent un traitement inégal et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine ... cette réflexion, le juge fait part de ses inquiétudes au sujet de l'intégration, en particulier, des personnes ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... Higher Education Corporation v Buckland (2010 ICR 908, Court of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions ... arrêt Western Excavating (ECC) Ltd v. Sharp ( 1978 IRLR 27) a en effet été pour le juge anglais l'occasion d'ado ... un régime juridique sécurisé“ Petites affiches, 24 novembre 2010 n° 234, P. 13 ) en ce qu'il ne permet pas ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... nature du discours concerné. N’ayant aucun doute à ce sujet, elle conclut rapidement qu’il s’agit d’une ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. Articles de presse « Federal Court Rules that President Trump’s Blocking of Twitter ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump