Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui exigent l'égalité de ... des Nations Unies le 13 décembre 2006, et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour objet de ... a adopté une directive (2000/78/CE) qui impose aux Etats de favoriser l’égalité de traitement et l’accès ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la ... Européenne des Droits de l’Homme, signée par les Etats Membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950, ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. En outre, le § 622 al. 2 ... salariés. Quelle valeur normative peut être reconnue aux délais de préavis prévus par le § 622 al. 2 BGB ? Des délais de préavis moins favorables aux salariés peuvent-ils être fixés dans d’autres ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. ...Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... de filiales américaines à l’étranger. Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une ... Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au ...A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les ... d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé ...
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sukuk sont régis par la common law et émis conformément aux principes de la Charia. On trouve plusieurs raisons à ce ... des sukuk (A) afin de produire un instrument conforme aux principes de la Charia (B). Toutefois, l’application de ... [...] signer un acte constitutif de trust conformément aux conditions de la section 259, [et] nommer un trustee ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Président du Tchad ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales » (Requête introductive ... des pressions diplomatiques considérables (de la part des Etats-Unis et d’Israël notamment). La Belgique modifie dans ...
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... ample : elle fonctionne selon le data analytics , grâce aux algorithmes et le machine learning et nécessite une ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... formulé doctrinalement pour la première fois aux États-Unis au XIXème siècle par les deux avocats Warren et ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La complexité des situations en découlant a amené les Etats à conclure des accords internationaux afin de ... « - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser l'exécution amiable de la décision et ... droit de la famille ainsi que dans les affaires relatives aux juridictions gracieuses) invite, quant à lui, à prendre ...