Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sukuk sont régis par la common law et émis conformément aux principes de la Charia. On trouve plusieurs raisons à ce ... des sukuk (A) afin de produire un instrument conforme aux principes de la Charia (B). Toutefois, l’application de ... [...] signer un acte constitutif de trust conformément aux conditions de la section 259, [et] nommer un trustee ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Président du Tchad ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales » (Requête introductive ... des pressions diplomatiques considérables (de la part des Etats-Unis et d’Israël notamment). La Belgique modifie dans ...
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... ample : elle fonctionne selon le data analytics , grâce aux algorithmes et le machine learning et nécessite une ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... formulé doctrinalement pour la première fois aux États-Unis au XIXème siècle par les deux avocats Warren et ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La complexité des situations en découlant a amené les Etats à conclure des accords internationaux afin de ... « - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser l'exécution amiable de la décision et ... droit de la famille ainsi que dans les affaires relatives aux juridictions gracieuses) invite, quant à lui, à prendre ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont élargies au niveau ... été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... (PEDC) et les principes Unidroit. Les PEDC s'appliquent aux contrats en Europe et visent tous les contrats, alors que les principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de ... meilleures solutions communes aux droits des contrats des Etats membres. Les objectifs de la Commission ayant été ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... systèmes accusatoires, que la charge de la preuve revient aux parties. Elles doivent en présenter les éléments à la ... susceptibles d’être intimidés. En droit anglais, suite aux propositions du rapport gouvernemental speaking up for ... Mot-clés: