La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection ... En effet, la Russie est depuis longtemps confrontée aux interrogations suscitées par le folklore car elle ... de personnes. Or le caractère personnel d'une œuvre est fondamental en droit russe. En effet, celui-ci refuse ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit américain, contrairement au droit français qui ... validité de la brevetabilité des méthodes commerciales aux Etats Unis. Ebay Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 ... des « business methods » (ou méthodes commerciales) aux États-Unis. En effet, depuis la célèbre décision ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... de façon différente (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est ... peu à peu à se réduire. Les exceptions ou limitations aux droits conférés aux auteurs en font partie. Les pays du ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
Philippe Guez Le ‘ promissory estoppel’ , propre aux pays de la common law, interdit à une partie à un ... fié à cette promesse et a agi en conséquence. Le droit français refuse quant à lui de reconnaitre ... légitime’. Cependant divers mécanismes permettent aux tribunaux français de protéger les attentes des parties ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, ... au Droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi »[1], reste toutefois une notion ... consacre trois articles (articles 1112 à 1112-2) aux négociations. Les avis restent malgré tout partagés ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... Popular, en espagnol) de Mariano Rajoy, depuis sa victoire aux élections de 2011, semble chercher à réaffirmer sa ... de « véritable retour en arrière ». L’avortement, droit polémique qui passionne autant qu’il divise, ... garanties accordées. En effet, tandis que le caractère fondamental du droit renvoie à un degré ultime de normes ou ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l’Union européenne. En effet, ce nouveau ... de la loi, un contrôle a posteriori, ouvert cette fois aux justiciables devant les juridictions administratives et ... en place un contrôle extrêmement spécifique par rapport aux mécanismes comparables dans d’autres systèmes ...
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en France avant 2013. Pourtant ... est remis en cause que la forme que prend l’adhésion aux lois. L’affaire du pantalon souligne en effet ... loi, comme celle du pantalon, puisse paraître, l’enjeu fondamental demeure celui de l’insécurité juridique ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de seconde main. En ... Le 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la société. Aujourd’hui, ...