A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant ... naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux conséquences dramatiques et incontrôlables de ... tous et que les dommages à celui-ci ne connaissent pas de frontières, cette disposition ne peut être jugée ...
Mot-clés: desarmement
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur ... actuellement en vigueur de 1994. Cette exception permet aux membres de l’OMC de prendre les mesures ... sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... le pouvoir législatif en la matière appartient toujours aux Etats et aux Etats-Unis, le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) de ... mais qui pourrait s’avérer contraire aux principes de droit international, et plus particulièrement au ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le ... s'adapter à cette révolution technologique. En Europe et aux Etats-Unis de nombreuses discussions sont en cours quant ... qui touchent au commerce (ADPIC) accordent une protection aux programmes informatiques par le biais du droit d'auteur. ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu attendre l’Intercountry Adoption ... environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux enlèvements, traites ou ventes d’enfants qui sont ... où vivent les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent ...
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... un instrument multiforme susceptible de s’adapter aux usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à ... institution se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle porte atteinte au principe ... peuvent être transcrits afin de les rendre opposables aux tiers ; le constituant lui même peut agir ,pour la ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... c/ Mexico , Série C No. 209, §339). Contrairement aux positions du constituant M. Michel Debré en 1958 (« ... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision ... soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantie, le ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, du sang ... Le principe de consideration a souvent été comparé aux concepts de la cause en droit français. En effet, la ... pourquoi est licite, pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette cause subjective a tendance à ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ... répondre à une définition nationale ou communautaire, aux fins du règlement n° 2201/2003 ? Une question ... dans un cas ou dans l’autre, la définition à retenir aux fins du règlement. Afin de répondre à ces questions, ...