L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union européenne. Un régime juridique ... est nécessaire et pour cela, « il incombe dès lors aux professionnels de fournir des informations claires, ... selon l’article 1. Des exigences générales relatives aux critères du label sont posées [12] , comme la ... Mot-clés: environnement / numérique
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient ... mariage est un droit garanti par la Constitution italienne aux articles 29 et 30 et le mariage civil (mais aussi celui ... Elle reconnaît donc à ces deux personnes le droit fondamental de vivre ensemble librement, et la possibilité ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et l’interrogation des ... interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ... les recommandations de circonspection faites par le juge aux jurés. Ce faisant, la Cour a opéré un adoucissement ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. ... l’exclusion de l’armée constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles ... 14 à moins que l’inégalité ne constitue un aspect fondamental de l’affaire. Dans les affaires Smith Grady and ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d ... following the initial routine investigatory activity». Aux Etats-Unis, la pratique du profilage racial, à savoir ... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... et promotion de l’égalité dans l’accès aux opportunités. Cependant, cette technologie prometteuse ... dans les États membres et leur capacité à répondre aux défis posés par l’intelligence artificielle (I). Les ... être humain ait manqué à une obligation prévue par le droit national ou le droit européen, par exemple ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américaine en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains ... AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux Etats-Unis et ses enjeux pour les parties faibles avant ... que la class arbitration soit disponible est contraire aux attributs fondamentaux de l'arbitrage. Le juge Scalia ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... les attaques terroristes favorisent le renoncement aux valeurs démocratiques, le souci de notre sécurité nous ... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre devise ... arbitraires. Pour cela, les deux tribunaux font appel aux notions de « raisonnable » et de ... Mot-clés: Constitution / Allemagne