A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par l’ORD. Aux obligations conventionnelles d’assurer la ... Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ... règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le ... 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, pose la question de la ... MBDE La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ... d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation ... d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... limites – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la ... Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de cette régulation « par défaut » se mesure à l’aune de la compétence des ... "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ... : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 ... notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans confrontation directe avec ... 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...