Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Bruxelles, gère à peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après ... cependant pas l’arrêt de cette collaboration. Par la suite, les USA ont communiqué unilatéralement à ... de négociation et le Conseil adopter un nouveau mandat de négociations. Un retard de ce type aurait été de ... Mot-clés:
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ni avec la directive de 2001. Nous mentionnerons par ailleurs « l’autre pays du copyright », les ... « chanson chantée à côté d’une autre ». En pratique, les définitions sont nombreuses et variables. Un ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... internationale et à d’ailleurs été consacré par la CJCE dans l’arrêt Töpfner (1978) sous le nom de ... au contrat puisse se fier à l’engagement exprimé par son cocontractant. C’est pourquoi il existe différents ... la protection des attentes légitimes est souvent assurée par le recours à une multitude de concepts généraux et ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe [5] . Le droit de la concurrence étant ... droit national des États membres ne doit pas « rendre en pratique impossible ou excessivement difficile » ... Mot-clés:
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... rouage qui fait tourner l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt ... les mécanismes et principes contractuels utilisés par les acteurs économique de plusieurs pays. Ainsi, cette ... la même méthodologie contractuelle. L’un est guidé par des considérations d’ordre économique alors que ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ... condamnation des personnes jugées responsables, est une pratique récente, même si deux précédents existent avant ... ressortissants, ni demander aux autorités de lancer un mandat d’arrêt contre des suspects et de les mettre à la ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... droit européen des droits de l’homme ainsi que sur la pratique de la CEDH en cette espèce. HEINTZE, Hans-Joachim, ... D’après le 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à ... intéressant de voir si cette théorie se retrouve dans la pratique. En effet, l’auteur a démontré à partir des ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Unnia commente des décisions du 2 mars 2012 de rejet par le Tribunal administratif du Lazio (Trib. Am. Reg. per il ... Avril 2013, p. 5). Ces décisions sont la preuve qu’en pratique, deux principaux courants de pensée s'élèvent ... afin de ne pas bouleverser les habitudes prises en pratique), alors que la France connaissait cette exception ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... résista pas aux conditions hivernales et le navire finit par se briser en deux au nord du Cap Finisterre (Espagne). Ce ... mettant en question la déresponsabilisation invoquée par certains acteurs. Ainsi ces acteurs n’ont-ils pas ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution