Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... et l’avertissement du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire ... accusatoire anglo-américain. Les garanties affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par l’exception – afin que celui-ci puisse y répondre de ... levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des procédures judiciaires au ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ... Terms in Consumer Contracts Regulations (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt ... portant sur les immeubles étaient ou non couverts par la directive. Faute de définition dans le texte de ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ... d’un établissement d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de travailler au ... plusieurs conditions, à savoir qu’elle soit prévue par la législation nationale en cause et qu’elle constitue ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan.   « DAVID : Tu vois ce ... Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par la bombe d’un attentat.               ©Simon ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit ... alors que son homologue français est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une ... des photos de femmes nues. Ces photos sont protégées par un copyright. Le requérant tire ses revenus des frais ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent ... l’arrêt El-hadad v. United Arab Emirates , rendu par la Cour d’appel du District de Columbia en l’an 2000 ... Salem El-hadad, ressortissant égyptien, était employé par l’ambassade des Emirats Arabes Unis (EAU) à Washington ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question ... de subordination, ce dernier étant défini comme le lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur ... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la productivité de ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand («  Strafgesetzbuch  »), sauf ... ou ceux de d’un tiers pour prévoir ou inciter à la pratique d’un avortement reste interdit (§ 219 a alinéa 1 ... interprétables par le grand public comme liés à la pratique d’un avortement, ou de la diffusion ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre ... être tenu responsable des actions ou omissions commises par lui dans le cours de ses fonctions à moins que la preuve ... En effet, celle-ci avait d’abord été affirmée par la Chambre des Lords dans Sutcliffe v Thackrah ([1974] AC ...