NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... achetées par 28 984 personnes en décembre 2021 pour un montant total de 91,8 millions de dollars [2] . De ... européen dispose déjà d’outils conceptuels suffisants pour appréhender les NFT. Une logique comparable se retrouve ... le droit de distribution de l’auteur est “épuisé” pour cet exemplaire, il est donc possible de le revendre sans ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... il s’est imposé à elle et l’écrivain Guillaume Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par ... alors chacun, à tour de rôle, une de ces paroles pour aborder cette question de la disparition pendant plus de ... incarne et permet de faire revivre un espace collectif pour pleurer nos morts et les célébrer. ...Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... Internationale (CPI). L’adoption de cette loi était pour l’Allemagne une condition nécessaire pour pouvoir coopérer avec la CPI, notamment pour ce qui concerne le transfert des personnes soupçonnées ...: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
... exécution à l’étranger présenterait la même rigueur pour la personne poursuivie étrangère que pour un ressortissant allemand. Raisons pour l’existence un tel obstacle peuvent être notamment ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source : traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 Octobre 2004 ... de l'Union européenne... Une telle adhésion aurait pour conséquence de faire de la CEDH le "juge ultime“ des ... MBDE A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas ...
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement pour soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que ... de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour soupçon d’une part, et permet une comparaison ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
addm1n Le licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni ... une modification du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique devient alors ultima ratio, même si ... les conditions de prononciation d’un licenciement pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif économique, et nonobstant le transfert des ... en justice l’ancien employeur en raison du licenciement pour motif économique. Cette décision est elle aussi en ... Mot-clés: