D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits ... d’effet direct en droit français si elle « n’a pas pour objet exclusif de régir les relations entre Etats » ... requiert l’intervention d’aucun acte complémentaire pour produire des effets à l’égard des particuliers » ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Retours sur la saison théâtrale 2022
... le OFF 2022 Sans Tambour, de Samuel Achache Représenté pour la première fois en 2022 au Festival d’Avignon, ... conte très connu de tous et toutes d’Hansel et Gretel. Pour sa première création destinée à toute la famille, ... et questionnements tous les ingrédients sont réunis pour émerveiller les plus petits et surprendre les plus ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... façon nette l´argument des « clean Hands », n´a pas pour autant consacré le principe [7] . On observe cependant ... cour internationale de justice est qu´elle repose sur le bon vouloir des Etats de se traduire devant elle. Ainsi les ... du juge Anzilotti] « En ce qui concerne le premier point, je n'ai vraiment aucun doute que le principe qui est ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... révèle des approches similaires nonobstant leur point de départ respectif. S’il n’existe pas un droit ... de droit Américain est connu sur le continent européen pour avoir rédigé le « Uniform Commercial Code » qui a ... dit le juge de cassation dispose du motif de dénaturation pour pouvoir sanctionner le juge du fonds qui irait trop loin ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... britanniques . L'issue insatisfaisante de ces dernières pour les justiciables a également poussé le gouvernement à ... son comparateur à savoir une femme jeune postulant pour un poste équivalent si elle prétend avoir été ... fondée sur l'âge , ou bien un homme âgé postulant pour un poste équivalent si elle prétend avoir été ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ... à la réalisation d’un procès équitable ou pour éviter certains frais ». L’opposition au juge . Un ... ». Par ce billet nous avons pu constater à quel point l’introduction des Civil Procedure Rules a modifié ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ... une relation plus étroite. Le conflit doit être sur le point, ou en train de se produire. Une telle limitation ... dans le secteur public, ni dans le secteur privé. Si ce point a fait l'objet de fluctuations, il est aujourd'hui ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ... contract va également prévoir des mentions précises pour chaque droit cédé. L'auteur doit en effet préciser ... peut accorder à l'éditeur un droit de préférence pour l'édition de ses œuvres futures. Ce pacte de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Retour sur la Cité de l'Histoire
... et Bruno Seillier, scénariste et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous ... et une femme noble de la Rome Antique. Enfin pour terminer je dirais que la Cité de l'Histoire possède ... de tous. Si mon ton semble ici très critique, il semble bon de noter que le concept reste intéressant et mérite ... Mot-clés: Cité de l'histoire