L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... d’un recours constitutionnel du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et libertés ... tels que la laïcité en France ou plus concrètement pour des valeurs « chrétiennes-occidentales » comme ... avec l´impératif de neutralité de l´État . Pour la Cour, une mise en balance adaptée des différents ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information ... l’accès à des documents très souvent nécessaires au bon déroulement de l’enquête. Le « Secret Défense » ... est très difficile à surmonter et ralentit fortement le bon fonctionnement de la Justice. Ainsi, en France, ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de cette décision ministérielle qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que prohibe l’article ... sur la réduction des cas d’apatridie est claire sur ce point, une telle mesure ne peut être prise que si ... le requérant dans l’affaire Pham n’explicite pas ce point. Il ne précise pas en quoi l’application du principe ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit comparé, l’arrêt énonce une ... raisonnable”), elles se détachent du droit français du point de vue de cette conception subjective. Le droit ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... par la confédération internationale des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation ... la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs parents ou en tant que domestiques. ... seraient engagés à des emplois ou des travaux dangereux pour leur santé physique ou mentale. Tel que le ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; tout ... coopération requis et si celui-ci suffit. En prenant pour point de départ les lois d'adaptation au Statut de la CPI, ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et intérêts punitifs est souvent variable et imprécise. Pour caractériser le comportement de l'auteur du délit, ont ... du lobbying de certaines compagnies d’assurance pour imposer des plafonds légaux sur ces dommages et ... et intérêts punitifs peuvent alors être accordés pour ce délit. Ces derniers sont habituellement attribués ...
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... aux abonnés. Cette offre, qui peut paraitre séduisante pour le consommateur, remet sur le devant de la scène le ... pas investir dans des infrastructures supplémentaires pour satisfaire les besoins de ses abonnés qui consultent ... du flux de données important qui surcharge le réseau. Pour les abonnés de Free, il en résulte l’impossibilité ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera ... par des droits choisis par les parties elles-mêmes. Pour commencer, il est important de ne pas se méprendre sur ... concept d' in favorem validatis , ainsi qu'il figure dans bon nombre de législations nationales peut se révéler ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le temps de 48 heures et assumez ... venez déguster un repas familial autour d’un bon petit verre de vin blanc. La Guinguette Chez Gégène ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades