A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et intérêts punitifs est souvent variable et imprécise. Pour caractériser le comportement de l'auteur du délit, ont ... du lobbying de certaines compagnies d’assurance pour imposer des plafonds légaux sur ces dommages et ... et intérêts punitifs peuvent alors être accordés pour ce délit. Ces derniers sont habituellement attribués ...
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... aux abonnés. Cette offre, qui peut paraitre séduisante pour le consommateur, remet sur le devant de la scène le ... pas investir dans des infrastructures supplémentaires pour satisfaire les besoins de ses abonnés qui consultent ... du flux de données important qui surcharge le réseau. Pour les abonnés de Free, il en résulte l’impossibilité ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera ... par des droits choisis par les parties elles-mêmes. Pour commencer, il est important de ne pas se méprendre sur ... concept d' in favorem validatis , ainsi qu'il figure dans bon nombre de législations nationales peut se révéler ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le temps de 48 heures et assumez ... venez déguster un repas familial autour d’un bon petit verre de vin blanc. La Guinguette Chez Gégène ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... le monde connaît, et en qui tout le monde a confiance pour ce qui est de la pêche. Aujourd’hui, c’est ... Un arbitre, suffisamment proche d’une partie pour que cette dernière lui fasse confiance, se verra souvent dans l’obligation de se récuser pour cette raison. En droit français, l’indépendance et ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... cours constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat ... être poursuivi pénalement. C’est notamment sur ce point que des difficultés lors de l’application du mandat ... II) du 20 juillet 2006 a été adoptée. Il est bon de noter qu’entre le 18 juillet 2005, date de la ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les ... même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la désapprobation de la Cour EDH, ... et des droits contenus dans la CEDH. Sur ce point, la Cour EDH avait dans l’arrêt Hirsi Jamaa [31] ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... il est intéressant d'analyser le droit français, sur le point d'adopter une loi Création et Internet protectrice des ... en place en France : « Le modèle français est un bon chemin à suivre. Malheureusement en Espagne les FAI ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles