Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... au CPLR sont rentrés en vigueur depuis Janvier 2011) pour faire face à cette ruée vers l’or numérique. Face ... l’arrêt retient qu’en l’absence de contrat écrit, bon de commande, devis accepté ou autre courrier, la ... déraisonnables. Il est intéressant de noter à ce point que le SCA créée une distinction entre, d’une part, ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Certaines informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur ... concurrents, l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ... est le seul à pouvoir l’exploiter et l’utiliser comme bon lui semble (art 1466.1). Sans son accord, personne ne ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... l’œuvre au régime de l’indivision, ce qui d’un point de vue théorique est bien plus logique puisqu’il est ... et une harmonisation des législations, nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. Bibliographie: ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont ... sur les affaires de juridiction non contentieuse) renvoie pour les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à ... de Nuremberg du 15.10.2001 ; Jugendamt 2002, 194). Pour le respect de l’ordre public allemand, le droit ...
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En droit allemand, pour éviter que le salarié soit défavorisé par un ... en France et en Allemagne, illustre bien à quel point le non-respect de la forme peut avoir des conséquences ...Gaël Faye à l'Olympia
... L'Olympia s'éteint enfin après 20 minutes de stand-up pour laisser passer les derniers arrivants. Et là, devant un ... sont deux choses différentes" comme dit l'artiste 1 . Point d'atermoiements. Le vers est franc, il nous met face à ... à courir après des rêves de gosse ; car il fait bon d'être noctambule quand Gaël Faye commande le temps : ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... ou encore de leur utilisation à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. ... sans autorité de régulation et sans banque centrale pour battre monnaie puisque les portefeuilles de ses ... de sécurité, d’un bien ou d’une marchandise. Pour d’autres auteurs, la notion de vide juridique est ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et les mettre à ... d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les tenants et aboutissants de cette décision. ... (directive n°2001/29/CE du 22 mai 2001), qui reprend pour l'Europe certaines règles du traité de l'Organisation ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; ... de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et ... Quelles sont les différentes approches utilisées pour définir la position dominante ? Une première approche ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce