A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; ... de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et ... Quelles sont les différentes approches utilisées pour définir la position dominante ? Une première approche ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la confiance des déposants ainsi que celle des ... des établissements de crédit. Elle est codifiée sur ce point aux articles L312-4 s. du CMF. La différence majeure ... de tous ces éléments, il convient de considérer, du point de vue de la comparaison franco-américaine, le ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... le recours au principe de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des cas où les risques pour la santé humaine ne sont pas encore scientifiquement ... avancée ou plus complète » (Communication de 2002, point 6.3.5). L’idée de John D. Graham (ancient ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevetable et phénomène naturel. C'est une des raisons pour lesquelles la décision de la Court of Appeal for the ... pour autant acquise. L'Europe s'oppose d'ailleurs sur ce point aux Etats-Unis. L'opposition est avant tout théorique: ... dans ce but, pour avoir un rôle dans le procédé mis au point par Prometheus. En revanche, si la Cour préférait ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour aider à la simplification et le développement de ... Le cadre commun de référence servira aussi d’un point de départ pour l’éventuel instrument optionnel. Des règles modèles ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Parasite, un film inclassable :
... a ni « méchants », ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et à mesure de ... prendre possession de la maison et profitent d’un très bon salaire. A l’occasion de l’anniversaire du petit ... se rend compte de l’importance de la famille et à quel point chaque membre des deux familles est prêt à tout pour ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... pas la reproduction selon sa durée et est assez vaste pour couvrir tous les actes de reproductions qu’ils soient temporaires ou incidents. De ce point de vue, on observe une convergence assez nette entre ... de vie est limitée à ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement du procédé technique concerné, étant ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la CJUE se trouve un conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la ... de la BSA auprès du Ministère de la Culture ayant pour objet une demande d'autorisation afin d'assumer la ... 13° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sans pour autant donner de définition légale à la notion de ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Nous sommes tous des migrants
... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... communauté, plus l’intégration est facile d’un point de vue ethnique, religieux, linguistique et social. ... égalité apparente, une nouvelle noblesse persiste : le point de départ de chaque individu n’est pas égalitaire ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... permettant d’aboutir à la situation optimale pour un joueur définit et de prédire l’évolution du ... peut-elle fournir une base de règles optimales pour des cas généraux, concernant la société entière ? ... l'arrêt de la CJUE du 14 juin 2011, relatif à l'accès pour une victime aux documents du dénonciateur, sur le droit ... Mot-clés: