Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... de suivre ce rythme. La directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques avait ... y a eu l’élaboration d’une diréctive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques ... il y a harmonisation concernant l’étendue de protection effectivement accordée. Les particularités des ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Américain, si les créations de l'IA sont dignes d'une protection juridique, si l'œuvre de l'IA est effectivement ... ChatGPT, en tant que logiciel innovant, bénéficie d'une protection juridique renforcée pour sa reproduction, sa ... Au niveau international, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réaliser une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et ... par l’ensemble des instruments internationaux de protection des droits de l’homme (CESDH, Pacte ... la matière. De même, au niveau universel, le système de protection de la prohibition de la torture s’est vu ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et susceptibles ... ou sur la personnalité d’un accusé » (M. Lemonde, la protection des témoins devant les tribunaux français, Revue ... (YCEA 1999). Il convient alors d’étudier ce système de protection, critiqué par certains, et de voir s’il permet ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à travers lequel la victime est trompée ou enlevée, le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ... juridique contraignant capable de rendre effective la protection des victimes de la TEH et d'aller même au-delà ... et internationales de lutte contre la traite, dans le but de mettre en commun les connaissances, les problèmes ...
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Breuil La directive 93/13 met en place un système de protection du consommateur européen contre les clauses ... du traité de Maastricht en 1992 marque l'avènement de la protection du consommateur au rang de politique communautaire ... à part entière. Selon la Commission Européenne, une protection renforcée et unifiée du consommateur ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... constitutes a « compilation » subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal ... d’une compilation susceptible de bénéficier de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux ... un équivalent en droit français ? Quel type de protection leur est accordé et comment le droit français ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... ce rapport pour se confronter à la problématique de la protection des droits d’auteur sur Internet et prendre ... (MARINO L., La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et ...