Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... pays du Commonwealth. Cependant, cette loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la musique ou des films ... conventions antérieures, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 et ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et aux moyens de transposition n’est-elle pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire ... les ordres juridiques n’offrent pas le même niveau de protection aux consommateurs. Ces disparités sont sources de ... La directive vise d’une part à garantir une protection efficace des consommateurs et d’autre part à ...
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... puisqu’un titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients ... rédacteurs ont consacré un pan entier de la loi à la protection des données personnelles des clients des ... de leur image et n’acceptent de se livrer que pour un but et une période définie, les Américains considèrent ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... mission juridictionnelle, l’arbitre bénéficie d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En ... assimilation à la qualité de juge vise avant tout un but d’intérêt général en protégeant la « ... d’un arbitre était irrecevable s’il avait pour but d’expliquer ou de chercher à faire annuler la sentence ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... Européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dont les dispositions sont ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces ... par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières ... débats concernant l’adoption d’un texte dédié à la protection des réfugiés climatiques et à la reconnaissance ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... de suivre ce rythme. La directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques avait ... y a eu l’élaboration d’une diréctive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques ... il y a harmonisation concernant l’étendue de protection effectivement accordée. Les particularités des ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Américain, si les créations de l'IA sont dignes d'une protection juridique, si l'œuvre de l'IA est effectivement ... ChatGPT, en tant que logiciel innovant, bénéficie d'une protection juridique renforcée pour sa reproduction, sa ... Au niveau international, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réaliser une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et ... par l’ensemble des instruments internationaux de protection des droits de l’homme (CESDH, Pacte ... la matière. De même, au niveau universel, le système de protection de la prohibition de la torture s’est vu ...