Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est ... virtuelles recensées avaient une valeur boursière de 3,3 milliards d’euros en février 2015, devenue ...La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique des années 1960 expliquant « l’impérialisme ... premier pays d’Amérique latine à rejoindre l’OCDE [3] . Ainsi, ce courant libéral de l’école de Chicago ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un rôle important dans le processus de création de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part ... à ce Statut, notamment en modifiant les définitions des crimes pour lesquels la CPI a compétence, qualifiant de ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... créations nationales) (définition: voir introduction § 3) à l'article 1259.6 du code civil qui vient d'entrer en ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... depuis réformé ; il n’est plus en vigueur depuis le 3 mai 2012. Cependant, la Cour Suprême de Justice de la Nation ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
Philippe Guez Dans sa décision du 14 octobre 2004, le BGH (cour de cassation allemande) a décidé qu’un contrat de ... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... subjective là encore, des juges (du fond, puisque la Cour le Cassation n’a pas le loisir de se prêter à ce ... l’arrêt Pachot (Ass plén. 7 mars 1986, bull. A.P., n°3), à propos des logiciels informatiques. L’expression ... Mot-clés:
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des gains en rapidité et en termes d’échange ... d’application. Ainsi, trois lois, une délibération et 3 décrets « plus tard » (Loi du 17 juin 1998 relative à ... sanction spécifique. Cependant, dans un arrêt de la Cour d’appel de Malaga (Audiencia Provincial) du 31 mars ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
Ilona Rigaldo Résumé : l’arrêt de la Cour de cassation italienne du 19 septembre 2003 interdit la ... les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ... personnel ou que la cession soit interdite par la loi »[3]. Plus particulièrement, s’agissant du mécanisme de la ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... pays considérés comme présentant des risques (section 3 (c)) pour une durée de 90 jours. A l’heure actuelle, ... en attendant la décision en appel. Cependant, la cour d’appel des Etats-Unis pour le 9ème circuit a ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international