La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... : - Simon HONEYBALL, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press - Ian SMITH and Gareth THOMAS, Employment Law, 9 th edition, Oxford University Press - ... Employment, 5 th edition, LexisNexis - Jean PELISSIER, Gilles AUZERO, Emmanuel DOCKES, Droit du ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... and Class Actions: a Contradiction in Terms, Practicing Law Institute, Corporate Law and Practice Course Handbook Series, PLI Order No. 11165 ... Consumer Arbitration Agreements?, Business Lawyer, 61 Bus. Law. 923 - J. STERNLIGHT & E. JENSEN, Using Arbitration to ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... sont formellement interdites par le Titre VII du Civil Rights Act 1964. A ce titre, le juge américain reconnait non ... victime de discrimination interdite par le Civil Rights Act 1964 pourra utiliser des statistiques pour ... for « race » as a legal concept?” Arizona State Law Journal, 2005 - J- F. Amadieu, “Employment ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... Ainsi, dans cette étude, il s’agira moins de faire un commentaire de l’arrêt, que de comparer le principe de ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ... Allemagne, Droit et société, 2008/1, n°68, p. 109-126 Jean-Philippe DEROSIER, La Cour constitutionnelle allemande ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et plus aisée. On peut avancer que dans un Etat de Common Law comme le Royaume-Uni, les juges ont plus de liberté. ... » en pratique qu’en théorie. D’autre part, la Common Law se fonde essentiellement sur la jurisprudence, ce qui en ... par les juges alors que son confrère de « Common Law », habitué depuis des siècles à l’interprétation ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette norme. Les Etats-Unis, issus du système de Common Law, s’opposent souvent au droit international en raison de ... au monde. D’après Amnesty International et Human Rights Watch (The Rest of Their Lives : Life without Parole ... prospect.org 11 May 2007. • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... imputables à la collectivité des États membres (Jean-Paul JACQUÉ, Droit institutionnel de l’Union ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Verlag C.H. Beck, 9ème éd., 2007, 471 p JACQUÉ Jean-Paul, Droit institutionnel de l’Union Européenne, ... Mot-clés:
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... les libertés individuelles avant l’ajout du Bill of Rights à la Constitution. Ce privilège inscrit dans la ... une situation extraordinaire, dont les cours de Common Law n’avaient pas eu à faire face ; de par le statut ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de la communication menacent, dans un système de Common Law (les Etats Unis) et dans un système civiliste (la ... BIBLIOGRAPHIE Sources Françaises : Droit du Travail – Jean Pélissier ; Alain Supiot ; Antroine Jeammaud. Edition ... de licéité de la surveillance des salariés »- Jean-CLaude Planque ; Recueil Dalloz 2002 p.2292s « La ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de droit (P. Terner, « Perspectives of a European law of succession », Maastricht Journal of European and ... ardue », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 13 et s. Jean-François Gojon, « Présentation générale du ... », Informations sociales 2006/1, N° 129, p. 84-93. Jean-François Sagaut / Marc Cagniart, « Regard ...