La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’Homme. Si le droit américain, fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre ... deceptive, and unfair business practices through law enforcement, advocacy, and education without unduly ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... l’Homme. Si le droit américain, fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre ... deceptive, and unfair business practices through law enforcement, advocacy, and education without unduly ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... http://base.consultant.ru/cons/cgi/online.cgi?req=doc;base=LAW;n=126188 ) (ci-après la « Lettre ») s’inscrivent ... http://base.consultant.ru/cons/cgi/online.cgi?req=doc;base=LAW;n=140993 ), bien que cette décision ne concerne pas ... http://base.consultant.ru/cons/cgi/online.cgi?req=doc;base=LAW;n=126188 Ouvrages et articles scientifiques : Becker G., ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... ce que le jury peut entendre. Nées de la common law, une grande partie de ces règles d’exclusions sont ... inadmissibles ». [4] Mirjan R. Damaska, Evidence Law Adrift , Yale University Press, 1997. [5] Federal rules ... Paladium of justice , Leonard W. Levy Evidence Law Adrif t, Mirjan R. Damaska Handling a criminal case in ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... F.OUGHERGOUZ, The African Charter on Human and Peoples’ Rights). La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des ... F. OUGUERGOUZ, The African Charter on Human and Peoples’ Rights, a comprehensive agenda for human dignity and ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Cendrillon - Joël Pommerat
... représentation du 6 octobre 2022 au Théâtre de Suresnes Jean Vilar, un bord plateau est organisé. Après une ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du contempt of court anglo-américain (Institut du Common Law d’origine assez lointaine : Jacob : La guistizia ... political ideologies : a comparative study, in Michigan Law review 1943, vol.41, p.665 ss.) (a). a) Raison d’un tel ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Challenges », European Review of Private International Law 24(1) 2016, pp. 7-32. Textes officiels ... mediation post-Brexit », 2018, ( https://www.out-law.com/en/articles/2018/november/uk-rules-border-mediat... ) ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... comme c’est le cas en droit français (Baboulyn D.A., Commentaire de la loi fédérale « De la protection des ... Юстицинформ, М. 2008, с. 246 [Baboulyn D.A., Commentaire de la loi fédérale « De la protection des ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Nous le verrons dans la deuxième partie de ce commentaire en étudiant comment concrètement la ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching