Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... the Legal System? Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... judiciaire MBDE Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci refusent jusqu’à présent la ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les ...