La hardbass
... la Hardbass véhiculait une forte idée et initiative d’union et de soutient international. Du fait qu’internet soit un espace ... sont devenues un nouveau canal de communication international très prisé par les jeunes utilisateurs. La ... Mot-clés: musique électronique
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... ne permettent pas les mêmes réponses. Les États de l’Union européenne utilisant des données personnelles dans ... personnel secteur par secteur, contrairement à l’Union Européenne qui a fait le choix d’un régime unique. ... dans le décret, des transferts de données hors de l’Union européenne, ainsi que des opérations de ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... l’OCDE, et enfin les recommandations émanant de l’Union européenne dans une Nouvelle Stratégie suite au ... portant sur la RSE, inspiration d’une doctrine de droit international : à la fois, nécessaire, mais soumise à la ... identique au système de la soft law fortement présent en Union européenne. Ces développements amènent à la ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... Cela est confirmé par la jurisprudence française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 mars 2000 ; Cour de Cassation, Civile 1ère, 1er Juin 1999) L'acheteur ... des obligations et donneront lieu à des actions en justice peut importe la forme, la langue choisie au contrat, ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... B. Négociations collectives vers un cadre juridiques international ? Face au bouleversement amené par le ... juridiques. Parmi elles figure la proposition de l’UPAD (Union Professionnelle des Artistes de Doublage), de la mise ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... district compétent en matière de brevet (mis à part la Cour Suprême), seulement s’il justifie d’un dommage ... le risque présenté par une opposition (Microsoft Corp. v. i4i Ltd. Partnership). Cette approche consacrée par ... avant de poursuivre par une demande de brevet européen ou international. En effet, sans effet unitaire le brevet ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... toutefois été donné à la définition (voir notamment l'arrêt Gibb v. United Steel Companies ltd & Anor [1957] 2 All ... déterminant. On retrouve d'ailleurs cette idée dans l'arrêt Withers v. Flackwell Health Football Supporters' Club ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... d’être désigné plus d’une fois par l’IFPI ( International Federation of the Phonographic Industry ) comme ... législatives de 2007 le parti présidentiel, l’UMP ( Union pour un Mouvement Populaire ). Toutefois, il semble ... dénonçant dans leur système répressif la lenteur de la Justice, caractéristique diamétralement opposée au monde ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138