ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en ... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du Conseil ... de l'exigence d'un an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de ... Mot-clés:
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de ... la volonté de l’Allemagne de mettre en œuvre le droit international humanitaire de manière effective. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la capacité des ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... von 26. März 1987" (Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987), BverfGE 74, p.358 et s. Selon la Cour Constitutionnelle allemande, la Convention européenne ... normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, ... en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... le droit américain (EU). Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs ... étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier du ... et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DEPARTMENT HOUSE OF LORDS 2004 UKHL56 Date: 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni ... l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander si ... par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité ... c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la ... interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, ... du GATT et de l’OMC. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de Floride qui avait refusé de ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire