Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Paris serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans ... tour de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la Cour des Contes s’adresse à vous et a le pouvoir de vous ... assurée. Une soirée à la Cour des Contes , en somme, c’est un moment d’évasion ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La discrimination des personnes transgenres
... 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 « relative à la mise en œuvre du principe de ... Ainsi les décrets législatifs n. 215 et N. 216 du 9 juillet 2003 viennent transposer respectivement la directive ... discrimination prohibés. Cependant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que ... Mot-clés:
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... des salaires n’étant pas en accord avec la tradition allemande, plutôt tournée vers la négociation. Pourtant ... niveau national. [3] En effet, bien que la réunification allemande se trouve vingt-cinq ans derrière nous, les ... de l’ancienneté. Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, non-apprentis, le Smic comporte un abattement sauf si ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Services Inc v Igrox Ltd (EWCA Civ 1207), rendu par la Cour d'Appel en 2010, concernait le vol par un employé de ... qui a permis au préposé de commettre son méfait. La Cour d'Appel rejette cette argumentation, car, ainsi que le ... Dans ces circonstances, l'on aurait pu croire que la Cour refuserait d'engager la responsabilité du commettant, ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... 411 U.S. 792, 93 S.Ct. 1817, 36 L.Ed.2d 668 (1973) , la Cour Suprême a allégé la charge de la preuve du salarié ... le burden of production est renversé. [2] De plus, la Cour Suprême a précisé dans l’affaire St. Mary’s Honor ... Desert Palace, Inc v. Costa , 539 U.S. 90 (2003), la Cour a retenu que le Civil Rights Act de 1991 énonçait ... Mot-clés:
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... des limites et des principes fixés explicitement [18] . Il est prévu par ailleurs que la Cour de Justice de l’UE puisse effectuer un contrôle de ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... L’obligation de réparation est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil Constitutionnel, 22 octobre 1982). ... des mœurs. Mais depuis l’arrêt Bernard, rendu par la Cour de cassation le 19 février 1997, la responsabilité des ... qu’il gagne en indépendance. Cette date avant/après 18 ans peut placer la victime dans une situation tout à fait ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédures de remise entre États membres, JO L 190 du 18.07.02]). Pour C. Kaunert (“Without the Power of Purse or ... la CEDH, des Etats membres sont encore condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : tous les Etats ne ... une atteinte aux libertés. En France, par une loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... 4 janvier 1969. La France a ratifié la Convention le 21 juillet 1971 et a reconnu la compétence du Comité pour les ... de la convention. Ainsi la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a admis le 11 juin 2002, le « testing » ... dans la Convention (Article 14). Le Comité, composé de 18 experts indépendants élus par les États membres après ... Mot-clés: race / droit international