ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... London, Sweet & Maxwell, 12th edition, 2007, pp. 424-440. Commentaire de la source commentée Aucun de trouvé. ... RTD civ 2004.86. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contract Law, in Common Market Law review, 2002, p.1014.). 2)Rapport entre Constitution Européenne et projet de ... la création d’un code civil européen des contrats. 2) Article 293 TCE (Ex art. 222 CE): création de Convention ... d'un code en éludant la question de sa compétence. 2) Extension des compétences par l'exercice du pouvoir ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le mécanisme de convention judiciaire ... d’une ordonnance de validation par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 novembre 2017. La ...
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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... médicale à la procréation, l’article L2141-2 du Code de la santé publique prévoit que la demande ne ... légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint ; 2° Lorsque l’autre parent que le conjoint s’est vu ... tranché en créant le projet de loi C-38 adopté le 2 Février 2005 et révisé le 14 Septembre 2005, loi ouvrant ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... susceptible d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, l’invention ... dans un jugement rendu le 30 septembre 1976, le même tribunal a considéré qu’un brevet peut être valablement ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par exemple du don, ... juridique de l’environnement, 2015/2 (Volume 40), pp. 298-309. COPPO G., “Le donazioni ... Iuav giornale dell’università, 2018, p. 2. YOUNAN M. D, « Gaspillage alimentaire et équilibre ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

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A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... Distillers Corp. v. N.Y. State Liquor Auth. [1986] ).   2. Le ‘Pike’ test de la Cour Suprême : ou l’approche ... and Materials on European Union Law , St Paul: West Group, 2 nd ed., 2002, 1434 p. CHALMERS Damian, HADJIEMMANUIL ... Dassonville. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique - ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... 2010. Malgré le rapport d'information d'un groupe de travail du Sénat du 25 juin 2008, qui proposait de revenir ... pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à ...