ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... positives rendent effectif ce principe. En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux entreprises ... de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" sur la situation des femmes à l’intérieur de la ... comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du travail MBDE ITALIE - Codice delle pari opportunità ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de ... même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et ... international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du premier concernant le traitement ne ... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis ... en réaction à l’affaire « Ports Dubaï ». Droit du commerce international : les investissements ... internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and takeovers L’amendement Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Le Président ... qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de capitaux Américains à travers le monde. En ... C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...