A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif ... donc d’étudier cette loi, et tout particulièrement la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

addm1n Article XVI §4 du traité de Marrakech : « chaque membre assurera la ... ou européen MBDE A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de l’ancienne loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... An analysis of proposed amendments to the Federal Rules of Civil Procedure", 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La ... des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure civile). L’auteur de cet ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour ... judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), BRAK-Mitteilungen 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

... les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un intéret car il met en ... mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 U.S.C.A. §§2000e et seq.) et le Equal ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie demanderesse d’avoir pris de l’argent dans la ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 647/99, Urteil vom 18. Mai 2000 (décision du BGH ... des témoins. L’audition des témoins présente une partie de l’audience principale, mais la loi prévoit des ...