Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... v Danske Dagblades Forening Le récent éclairage apporté par la Cour de Justice de l’Union Européenne reflète à ... À l’issue de débats mouvementés, le Tribunal a rendu son jugement, tenant Google pour responsable ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
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... concerne quatre types de jugements : jugement d’une cour étatique reconnu au niveau fédéral, jugement d’une ... et reconnaissance d’un jugement d’une cour fédérale par une autre cour fédérale. Le système fédéral apporte ... University of Hawaii Law Review, 1999. Keefer, Timothy Joseph. « DOMA as a Defensible Exercise of Congressional ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut d’information de son ... l’arrêt de la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin 2010, n°09-13.591, D. 2010. ... De son côté la décision anglaise a elle aussi rendu plus accessible l’engagement de la responsabilité ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... son contrat de travail en raison de fautes de l'employeur, par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à ... de reproches adressés à son employeur qui, selon la Cour de cassation, doivent «justifier» la rupture (1. ... Universidad Pontificia Comillas, année universitaire 2010/2011) . Sur le non versement ou les retards à ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
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Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... attribuer une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe ... en matière de droits de l’homme », AFDI 2006, p. 53. V. GROSSWALD CURRAN, « La jurisprudence récente de la ... Revue critique de droit international privé, 2010, p. 761. H. MUIR WATT, « L’Alien Tort Statute devant ...