A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto ... adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ... l’âge de la victime (49 ans), son état de santé rendu vulnérable par ses conditions de détention et sa ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... du nom patronymique comme marque déposée est autorisée par le droit français à l’article L.711-1 alinéa 2 du ... n’a plus aucune emprise ? Les tribunaux français ont rendu un grand nombre de décisions sur cette question. Outre ... 50 Idea 395: the Intellectual Property Law Review, 2010.   4 – Sites internet   CHERON Antoine, Marques et ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 – En ... CJCE, 3ème ch., 16.07.2009, C-168/08 ; 1ère civ., 17.02.2010). Il s’agissait en l’espèce d’un divorce ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe ... et, enfin, vérifie l’absence de fraude à la loi. La Cour de cassation n’a renoncé au contrôle de la ... de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 ( ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

...     Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par ... 918 du Restatement (Second) of Torts. Enfin, l’article 53 du Rapport Terré prévoit une obligation pour la victime ... Dalloz 2009, p. 1114   Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

... vie toujours plus longue, ils sont actifs plus longtemps. Par conséquent, de plus en plus de travailleurs souhaitent ... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... dont les pilotes de lignes peuvent, depuis le 1 er janvier 2010, aussi exercer leur activité jusqu’à l’âge de 65 ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle ... la clause fut qualifiée d'abusive par les juges de la Cour d'appel ( Director General of Fair Trading v. First ... n°244, p. 242.             Droit des contrats MBDE Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible sur  ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre cinq ans de négociations ... après consultation du Parlement européen. L’article 53 de la Constitution française liste les traités qui ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... spécifiques à un individu), paru dans GRURInt 11/2005, Joseph Strauss et Karolina Herzinger s’intéressent à la ... GRURInt, novembre 2005 La recherche biomédicale menée par les industries pharmaceutiques et biotechnologiques ... présent dans l’article 52-4 CBE au sein de l’article 53 CBE. Mais la principale préoccupation des auteurs ...