La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... Corp. LTD, la Cour énonça qu’il était possible pour une marque d’avoir des droits malgré le fait que la ... avait ouvert un restaurant McDonald’s en Jamaïque sans l’autorisation du demandeur, propriétaire de la ... de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... nous plonge dans les méandres du temps…   Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une ... finit par n’être qu’une « illusion tenace » (pour reprendre les mots d’Albert Einstein, mis en exergue ... certaines œuvres nous bouleversent et nous laissent sans voix, et cette série en fait précisément partie. À ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Soumis le 31/10/2021 par Margot Scala dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes ... faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse et sans jugement, Lee Lai traite de sujets très actuels : la ... ou celle avec qui on s’efforce de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... qui se placent devant les cliniques d’avortement pour dissuader les patients de procéder à des avortements. ... d’expression doit s’appliquer à tout discours sans discrimination fondée sur son contenu, doit être liée ... dans l’arrêt McCullen v. Coakley a validé la loi au motif que les requérants avaient d’autres moyens de ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... situé le long de la Seine.   La création artistique pour une ré-appropriation des espaces urbains  Après les ... trop souvent fantasmée et observée à distance, sans évoquer un quelconque sentiment d'appartenance. C’est ... alors les délabrements et les friches qui se retrouvent sans difficultés au sein et autour du 6b, le lieu de ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... mesure il serait possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et ... système français est caractérisé par « un principe relatif, sujets à de multiples exceptions et, dès lors, ... et le comité Jack, un grand nombre de questions restent sans réponses. Pour ne reprendre qu’une partie d’entre ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

Soumis le 02/12/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... avec des enfants me direz-vous.  Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui ... Jardin des Plantes Le jardin des plantes vous accueille pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum d’Histoire Naturelle, avec sa ...
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... A. La protection des droits fondamentaux : un défi pour l’ordre communautaire Ainsi la Cour constitutionnelle ... elle accepte d’abandonner certaines de ses compétences sans qu’une base légale puisse être trouvée dans les ... des actes nationaux appliquant le droit communautaire sans se soucier du contexte international (par. 154 de ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la Convention Européenne de ... explique la Cour. Cette manière de procéder n’est pas sans rappeler la qualification effectuée en droit ... qu’elle avait posées dans l’arrêt du 23 juillet 1968 relatif à l’affaire linguistique belge. En l’espèce la ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... la création originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser ... par l’Homme (« created by a human being », par. 306). Sans cette initiative humaine, la demande de protection par ... sens. Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing ...