La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Clinton, candidate à l’investiture du parti démocrate pour l’élection présidentielle américaine de 2016, lors ... à neutraliser dans la lutte contre le terrorisme. Pour preuve de la corrélation entre blanchiment de capitaux ... à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale » afin de permettre ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 46 de la CESDH, étaient déclaratoires pour l’essentiel. Ce qui implique qu’il se borne à dire ... cette décision, n’est en effet pas légitime voire sans objet pour des engagements internationaux relatifs aux ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Corp. LTD, la Cour énonça qu’il était possible pour une marque d’avoir des droits malgré le fait que la ... avait ouvert un restaurant McDonald’s en Jamaïque sans l’autorisation du demandeur, propriétaire de la ... de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour ...Dark, une œuvre SF incomparable
... nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une ... finit par n’être qu’une « illusion tenace » (pour reprendre les mots d’Albert Einstein, mis en exergue ... certaines œuvres nous bouleversent et nous laissent sans voix, et cette série en fait précisément partie. À ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes ... faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse et sans jugement, Lee Lai traite de sujets très actuels : la ... ou celle avec qui on s’efforce de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... qui se placent devant les cliniques d’avortement pour dissuader les patients de procéder à des avortements. ... d’expression doit s’appliquer à tout discours sans discrimination fondée sur son contenu, doit être liée ... dans l’arrêt McCullen v. Coakley a validé la loi au motif que les requérants avaient d’autres moyens de ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... situé le long de la Seine. La création artistique pour une ré-appropriation des espaces urbains Après les ... trop souvent fantasmée et observée à distance, sans évoquer un quelconque sentiment d'appartenance. C’est ... alors les délabrements et les friches qui se retrouvent sans difficultés au sein et autour du 6b, le lieu de ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... mesure il serait possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et ... système français est caractérisé par « un principe relatif, sujets à de multiples exceptions et, dès lors, ... et le comité Jack, un grand nombre de questions restent sans réponses. Pour ne reprendre qu’une partie d’entre ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui ... Jardin des Plantes Le jardin des plantes vous accueille pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum d’Histoire Naturelle, avec sa ... Mot-clés: