ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... par le juge du fond. Condamner la partie défenderesse sans prendre en compte toutes les éventualités constitue ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... de retraites élevées. Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... la continuité des « services publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... pleinement. Il a fallu l’intervention de ce code pour que des actions positives rendent effectif ce principe. ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle d’établir des codes de conduite. La violation ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à « l’Employment Equality (Age) Regulation » ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international ...