La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
Ilona Shipkov La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode ... la loi de 2011, les femmes ont pu bénéficier de la GPA, sans avoir à être civilement mariées, ou même en ... sentiment maternel vis-à-vis de l’enfant, ou tout autre motif de refus de renoncer à ses droits personnels et ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... fédéral apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle ... Deux principes constitutionnels régissent le droit relatif à la reconnaissance des jugements en droit ... de la force exécutoire dans les autres États membres sans qu’une déclaration constatant la force exécutoire ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... L’évaluation environnementale est un outil primordial pour la protection de l’environnement. Concrétisation du ... solliciter l’autorité environnementale compétente pour obtenir un avis sur la pertinence de soumettre leur ... du territoire. En outre, une autre institution, sans équivalent en France, s’ajoute à l’équation : la ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du problème, l'ONU, le ... d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la ... Transnationale Organisée et son Protocole additionnel relatif à la TEH (117 signataires à l’heure actuelle). Le ...
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... de la responsabilité délictuelle, un « devoir » pour la victime de limiter son propre dommage. En effet, ... (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans risques, efforts ou humiliations inconsidérés, ... un possible avenir en France. Droit des contrats MBDE Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès le 10 décembre 1948, la Déclaration ... par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour ... encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ci-dessous PIDCP) ...
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Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert Lepage Cet ... matériels ou immatériels d’une culture minoritaire sans son approbation ou son consentement. SLAV a été ... une autre. “On aimerait pouvoir faire de la pédagogie sans que ce soit à cause d’une crise. Ce qui est ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de (…) considérer [le réfugié] comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant ... de l’Union européenne (ci-suivant « TFUE ») relatif à la politique commune en matière d’asile, qui ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... effective qu’en 2000, introduisant le §1631 al. 2 BGB , qui affirme de façon explicite le droit à une ... soit généralement ceux des parents. Par ailleurs, le commentaire général à la Convention de 1989 n° 14 donne ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit ... certains cas exceptionnels, des titres de dette publique, sans pour autant la laisser devenir le bailleur de fonds ... de la règle ». (Traité sur l’Union Européenne, commentaire article par article Vlad Constatinesco, Robert ... Mot-clés: