Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... attendre l'expansion politique et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris civilis” pour protéger le propriétaire contre les risques de plus en ... par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... en charge de réguler les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle dispose de nombreux pouvoirs pour mener ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect de la vie privée et familiale n’a pas ... du contrôle sur place ne peuvent réaliser des recherches sans rapports avec l’enquête et doivent respecter le droit ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits ... aux personnes physiques et/ou morales d’un Etat donné, sans nécessité de transposition en droit interne, un examen ... un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
Emma Renaudie Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas ... ressent une sensation particulière d’étrangeté qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans ... se produire. Les entretiens sont très personnels mais le motif récurrent de se forcer à aller au travail alors que ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des ... de Lisbonne et ainsi de la Charte des droits fondamentaux pour répondre favorablement à une demande de transmission ... la Cour d’appel de Milan avaient rejeté la demande au motif qu’aucune règle italienne ne régit la situation ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. Commentaire du Livre Vert de la Commission Européenne (COM ... Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but ... doit être admis dans tous les autres Etats membres, sans aucune vérification de la part de la juridiction. Il ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier elle ne découle pas d’une ... dans un métier particulier et technique, mais n’est pas pour autant un génie. Dans un arrêt rendu le 25 juin 1983, ... ainsi comme la condition ultime de brevetabilité, au motif qu’elle évalue une qualité encore plus abstraite ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la confiance des déposants ainsi que celle des ... puisque le Règlement n°1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité ne s’applique ... peut advenir dès les premières difficultés sérieuses sans pour autant avoir à constater la cessation des ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... et les interprétations ne sont pas les mêmes : un motif identique peut donc avoir une signification différente ... indissociables. En ce sens, l'art leur est essentiel. Sans l’art, les Aborigènes ne pourraient « être ». ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... dissocié). L´intérêt d’une telle distinction est, pour nous, naturellement la prise en compte des divergences ... par les actionnaires ou les salariés de la société pour un maximum de 6 ans. Un membre du conseil de ... et décisions qui ne pourront être pris par la direction sans l’accord du conseil d’administration ; ce dernier ... Mot-clés: