La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... conclu avec la Thaïlande un contrat de concession relatif à la construction et l’exploitation d’une ... par celle-ci. En 2009 le tribunal arbitral compétent pour le litige a reconnu l’existence d’une telle ... est intéressante à plusieurs titres. Il s’agissait pour la Cour de déterminer si la Thaïlande, en se ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention des preuves civiles à l’étranger ... prévoient la possibilité de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. ... fournir tous les documents qui lui semblent nécessaires sans qu’il n’y ait vraiment de limite. C’est dans cette ...
La médiation à destination du jeune public
... dispositifs de médiation sont désormais mis en place pour accompagner la venue au spectacle. Ces dispositifs sont ... abordés sont sérieux, parfois ce sont même des sujets grave ou complexe. Le traitement de ces sujets par les ... des messages, d’ouvrir un débat, une discussion, mais sans être trop brusques. De même, les spectacles sont très ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations ... soit expressément, soit en s'expliquant sur le fond sans réserves touchant à la compétence (art. 7.3). Les ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 ...
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A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... mode alternatif de financement. Ce type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, ... de l’obligation d’établissement d’un prospectus, sans toutefois renoncer à la protection des investisseurs. ... d’euros, mais le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la clause compromissoire constitue un enjeu capital pour les parties qui peuvent se retrouver impliquées dans un ... à l’époque comme un simple « écart », un arrêt sans grande importance qui n’avait pas de bases solides et ... du bénéfice de la clause compromissoire », au motif que celle-ci était mentionnée dans le contrat de ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... puisque cette loi « embrasse [beaucoup] de thèmes sans définition précise » [19] . La loi de diligence ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Autres -Commentaire de la décision n° 2017-750, DC du 23 mars 2017, ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... les rues de la banlieue sud de Paris avec sa bande pour trouver les bons « spots», là où l’emblème de son ... moyen artistique lui permettant de s'exprimer librement et sans limite dans l'espace public. Pourtant, Marchal ne ... Race, l'homme semble fuir et le titre évoque une course sans fin et autodestructrice. À propos de cette œuvre, ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste