La Scampia
... représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments ... vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des passerelles en verre, des terrasses verdoyantes, ainsi ... grand lieu de vente au détail de drogue d’Europe, tenue par la mafia italienne. Aujourd’hui, la Scampia est ... Mot-clés:
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... Cette loi abordait la lutte contre cette forme de violence par la prise de mesure de prévention, de sanction et ... toutes formes de discrimination contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 juin 2001 est entré en vigueur le 6 ...Cendrillon - Joël Pommerat
... théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs ... de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se laissant porter au gré ... les mamans meurent mais le tourbillon de la vie finit par emporter tous les maux. Le rythme dynamique de la pièce, ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . La réputation si controversée de ... là bas ?» ; «C'est là où vivait Jawad !» ; « Par contre la Basilique est superbe à visiter !» ... la ville connaît une période de prospérité illustrée par un essor économique (le chômage y était presque ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... désormais les banques à proposer à leurs clients des services d’assurances et d’investissement. Une des conséquences de l’entrée en vigueur d’une telle loi ... nouvelles activités). Ces informations sont protégées par la loi avec certaines exceptions (Titre V de la loi). ...ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... Convention de Vienne, on a pu constater une forte tendance des juges nationaux à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. ... les premières décisions. A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
Philippe Guez Suivant le principe posé par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de ... Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un des ... tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul consentement du débiteur. Ici, il convient ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette ... de la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties en supprimant les présomptions de ... la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET ...Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de ... », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles ... dans lesquelles les hearsays peuvent être admis. Par exemple, une déclaration faite par le déclarant juste ...A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi ... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ... droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit ...