Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant ... la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

... serait un facteur de discrimination à l'encontre des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de cette carte et par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des ... d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... d’interdire toute discrimination à l’encontre des personnes noires lors de la vente ou de la location de ... la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour ... de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu des informations électroniques utilisées comme preuves. En ... lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de ... la preuve judiciaire MBDE Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un ... de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... Il s’agit au premier abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images ... expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc été déposés et ... ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS FROTTEZ AU TODIEBOOK!  Par ailleurs, l’artiste exprime la volonté de travailler ...