Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser ... et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ... Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée ... procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont ... un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays ... 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une ... la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ... de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe ... Mot-clés: Royaume-Uni