Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... 2015, jusqu'au verdict, le 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur ... de la procédure devant la CPI.   Or, compte tenu des avantages que l'aveu de culpabilité emporte et sachant ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque d’imagination. ... de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des adultes. Enfant, on utilise automatiquement notre ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de l’exigence ... un client, au motif que réduire de manière excessive la sanction de l’inexécution de l’obligation essentielle de ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne ... internationale en droits internes Anglais et Français : des approches qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... de principes. Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... Objectivity Question) — ici point de départ de la comparaison entre la personne raisonnable en common law ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et ... le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ... que par la loi générale allemande sur l’égalité des chances, article 3 ( I ).  I-Interdiction du ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... l’absence de toute reconnaissance de statut à l'un des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de ... [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes.    Une adaptation ... ses scénographes tous deux issus de l’École Nationale des Arts Décoratifs ont fait le choix audacieux de ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... prévoyant une indemnisation quasi systématique des victimes. En l’espèce, le 8 mai 1996, le défendeur ... ont agi en justice contre le défendeur afin d’obtenir des dommages et intérêts. Lors du procès, le médecin ...