ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... une dépression et une incapacité de travail. La Cour reconnaît que bien que le salarié trouve un fondement ... reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral ... de l’employeur. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment ... travail MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les ... Son intérêt est qu’elle élargit la protection des salariés et clarifie certaines dispositions de la loi ... l’étendue du droit pour l’employeur de licencier des salariés en raison d’un transfert d’entreprise. Elle ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... « at-will », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat ... le droit américain permet au salarié d’avoir des garanties de sécurité d’emploi. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, ... matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et signé ... Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un ... moins un ans. Référence : http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ... ce droit en imposant en cas de grève la continuité des « services publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement garantis de la personne. On ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ont engendré des compromis au principe de non-discrimination afin de ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (BGHE), 3. Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00, La Cour de Cassation allemande reconnaît ici le principe de ... le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont ... international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung ... dispositions de la Convention de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les compétences ... en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus ...