L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... ainsi à tout utilisateur d’y accéder. Dans une décision postérieure, les juges ont considéré que le fait ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... qui n’est pas un auteur, la valeur morale de cette décision peut être parfois critiquée (Ginsburg, Authorship ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... en cause la liberté d’expression artistique, cette décision semble nécessaire pour ses détracteurs, ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la mise en œuvre concrète de ce texte. Ainsi, dans une décision « Fluch der Karibik » du 10 mai 2012, la Cour ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la loi de 1978 mais principalement aussi à la décision du 28.04.1987 de la Cour de Cassation. Dans cet ...
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La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le « Fair Trading Act » de 1973 donnait le pouvoir de décision au Secrétaire d’Etat, ce qui a donné lieu aux ...
Mot-clés:
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer cette décision. Le cadre légal pénal en Irlande semblait ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... le précise l’article 41 de la Convention de Vienne de 1969, un accord multilatéral ne peut pas être modifié sans ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... lui-même, de son plein gré, et à condition que cette décision ne soit pas équivoque, renoncer à l’exigence de ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... de pouvoir réquisitionner une partie du personnel. Cette décision appartient en Italie au Préfet ou au Président du ... Mot-clés: droit social / droit de grève