La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

... pour améliorer la transparence du système, le 27 octobre 2008. Les marchés financiers sont devenus, au fil ... initiatives pour améliorer la transparence du système du 27 octobre 2008, « On peut se demander si les marchés ne ... améliorer la transparence du système, Le Monde Economie, 27 octobre 2008. Stephan Valdez, An introduction to Western ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a énormément progressé en ... interne des directives, conformément à la circulaire du 27 septembre 2004. Il veille à l'information du Parlement ... est de taille : dans une Union recensant bientôt 27 membres, la mauvaise application des directives pourrait ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... de l’homme, déclaration non contraignante. En novembre 1969, la Convention américaine des droits de l’homme est ... se manifeste par la citation expresse ou implicite d’une décision étrangère par un juge. Le dialogue qui nous ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... qui assimile parfois égalité et non-discrimination (décision du 18 janvier 1985). Malgré son caractère ... direct avec l’objet de la loi qui l’établit » (Décision n° 96-375 DC, 9 avril 1996). Les notions ... d’un handicap. A cet effet, la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... reconnue par le Conseil constitutionnel dans une décision du 28 mai 1983. L’article 35 de la Constitution ... La jurisprudence espagnole nous le rappelle dans une décision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 mars 2008. ... transport, notes d’hôtel…). Prenons pour exemple la décision du Tribunal Supremo du 21 décembre 2000, affaire ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... d’expression, consacrée par la DUDH en 1948 à son art. 27, puis par le Pacte de New York de ’66 (art. 15-1) et par ... reflet de la personnalité de l’auteur » (TGI Paris, 27 avril 1984) c'est-à-dire de façon subjective qu’il ... », « de travail purement personnel » (Civ. 27 mai 1942) ou « d’empreinte du talent créateur ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... leur offre à temps.  En prenant appui sur cette décision, il s’agira d’étudier tout d’abord la ... des droits la jurisprudence est à l’origine de cette décision, qui a ensuite été adoptée en droit positif ... Bench Division. [6] Henthorn v. Fraser, [1892] 2 CH 27. Traduction : « lorsqu’émanant des circonstances, il ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... de souligner que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 a élevé le droit ... arbitraires d’intégration. Selon l’arrêt CJCE du 27 juin 2006 Parlement européen contre Conseil de l’Union ... atteinte au principe de la dignité de l’homme dans sa décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007 (cf paragraphes ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... L’état des lieux du droit canadien montre que cette décision s’inscrit dans la continuité d’une ... peut faire l’objet d’un recours car ce n’est ni une décision juridictionnelle, ni un acte de procédure. Les ... rappelle que La Cour constitutionnelle allemande, dans une décision du 28 juillet 2005 a estimé que la perception des ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... contre toute forme d'ingérence du Gouvernement”. Cette décision n’est guère surprenante et se fond totalement ... ont été diffusées dans l'intention de nuire. Cette décision a été ensuite étendue à toutes les personnalités. Plus tard, elle va réaffirmer cette décision dans l’arrêt Hustler Magazine v. Falwell 480 ...